Passeport
Cugnalais

Organisation

L'opération « Passeport Cugnalais » est organisée par l'association Les Vitrines de Cugnaux, association de commerçants et entreprises dont le siège est situé à Cugnaux (31270). Le règlement complet est disponible sur demande au siège de l'association ou par email à bureau@lesvitrinesdecugnaux.fr.

Conditions de participation

La présente opération est un jeu promotionnel régi par l'article L.121-20 du Code de la consommation. Elle propose deux voies de participation : une voie liée à un achat dans les commerces et entreprises adhérents, ainsi qu'une voie de participation entièrement gratuite et sans obligation d'achat, décrite à la section « Voie de participation gratuite » du présent règlement. Aucun sacrifice financier n'est exigé des participants pour accéder au tirage au sort.

• Opération ouverte à toute personne physique majeure résidant en France. Conformément à la législation en vigueur, la participation est interdite aux mineurs.
• Les membres du bureau de l'association Les Vitrines de Cugnaux ainsi que les membres de leur foyer ne sont pas éligibles.
• Les participations multiples sont autorisées : chaque passeport complété et déposé constitue une chance supplémentaire au tirage au sort.
• La participation est soumise à la disponibilité des passeports. En cas d'épuisement des stocks, aucune réclamation ne pourra être acceptée à ce titre.
• La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.

Modalités de participation

• Le retrait du passeport est gratuit, dans la limite des stocks disponibles. La validation du passeport nécessite la réalisation d’un achat minimum de 10 € chez 5 commerçants ou entreprises participants différents et l’apposition du tampon correspondant à chaque achat.
• Les 5 tampons doivent obligatoirement provenir de 5 commerçants ou entreprises distincts.

Dépôt du passeport

• Le passeport complété (5 tampons) doit être déposé chez l'un des commerçants ou entreprises participants avant le 31 mai 2026.
• Les passeports incomplets ne seront pas pris en compte.
• Le participant doit inscrire lisiblement ses coordonnées (nom, prénom, numéro de téléphone) au dos du passeport.

Tirage au sort & dotation

• Le tirage au sort se déroulera le 06 juin 2026 lors de la Fête des Commerçants de Cugnaux.
• Le tirage sera effectué en public sous le contrôle d'un huissier de justice.
• 2 gagnants seront tirés au sort parmi l'ensemble des passeports valides collectés.
• Chaque lot est composé de 3 chéquiers de 10 chèques de ville de 10 € (soit 300 €), utilisables exclusivement chez les commerçants et entreprises adhérents de l'association Les Vitrines de Cugnaux.
• Les chéquiers sont valables 6 mois à compter de la date du tirage au sort.
• Les chèques de ville sont non remboursables, non échangeables et ne peuvent être cédés à un tiers.
• Les gagnants seront contactés par téléphone dans les 7 jours suivant le tirage.
• En l'absence de réponse d'un gagnant dans un délai de 15 jours après le tirage, le lot sera attribué à un suppléant tiré au sort dans les mêmes conditions.

Données personnelles

• Le responsable du traitement des données est l’association Les Vitrines de Cugnaux.
• Les données collectées (nom, prénom, numéro de téléphone) sont traitées sur la base de l’exécution du contrat formé par l’acceptation du présent règlement (article 6.1.b du RGPD), aux seules fins de gestion du jeu, du tirage au sort et de la remise des lots.
• Elles ne seront pas transmises à des tiers. Les données seront conservées pendant une durée maximale de 3 mois à compter du tirage au sort (soit jusqu’au 06 septembre 2026), puis supprimées.
• Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, en contactant : bureau@lesvitrinesdecugnaux.fr

Voie de participation gratuite (sans obligation d'achat)

Conformément aux principes de loyauté applicables aux opérations promotionnelles, une voie de participation entièrement gratuite et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne souhaitant participer au tirage au sort sans effectuer d'achat dans les commerces et entreprises adhérents.

• La demande doit être adressée par courrier postal, sur papier libre manuscrit, à l'adresse suivante : Association Les Vitrines de Cugnaux — Voie gratuite Passeport Cugnalais — 3 Avenue Georges Pompidou, 31270 Cugnaux.
• La demande devra mentionner lisiblement : la mention « Demande de participation – voie gratuite Passeport Cugnalais », les nom, prénom, adresse postale complète et numéro de téléphone du demandeur, ainsi que la date et la signature manuscrite.
• À réception, l'association enregistrera directement la participation dans la liste des passeports valides retenus pour le tirage au sort. Une chance unique de tirage sera attribuée par demande recevable, dans des conditions strictement identiques à celles d'un passeport complété par la voie d'achat (1 demande recevable = 1 chance, à parité totale avec un passeport complet déposé).
• Une lettre de confirmation sera adressée par retour de courrier au participant pour lui confirmer la prise en compte de sa participation au tirage.
• Limite : une seule demande par personne et par foyer (même nom, même adresse postale) pour toute la durée de l'opération. Toute demande supplémentaire émanant d'un même foyer sera réputée non recevable.
• Date limite d'envoi : les demandes devront être postées au plus tard le 15 mai 2026 inclus, le cachet de la poste faisant foi. Toute demande postée après cette date ne pourra être prise en compte.
• Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande seront intégralement remboursés, au tarif « Lettre verte » en vigueur à la date d'envoi, sur simple demande explicite formulée dans le courrier et accompagnée d'un relevé d'identité bancaire (RIB) au nom du demandeur. Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la demande.
• Les demandes incomplètes, illisibles, manifestement frauduleuses ou ne respectant pas les conditions du présent article seront réputées non recevables, sans que cela ne puisse donner lieu à aucune réclamation ni indemnisation.
• Les coordonnées communiquées dans le cadre de cette voie gratuite sont traitées dans les mêmes conditions que celles décrites à la section « Données personnelles » du présent règlement.

Cette voie de participation gratuite garantit que l'opération « Passeport Cugnalais » n'exige aucun sacrifice financier des participants au sens de l'article L.320-1 du Code de la sécurité intérieure, et s'inscrit pleinement dans le cadre des opérations promotionnelles autorisées par l'article L.121-20 du Code de la consommation.

Responsabilité & litiges

L'association Les Vitrines de Cugnaux se réserve le droit de modifier, prolonger ou annuler l'opération en cas de force majeure, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Tout litige relatif à la présente opération sera soumis à la juridiction compétente du ressort de Toulouse.